Cenuméro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes, modifiées à compter
Par Chantal Pacôme - Mis à jour le 25 août 2022 . Augmentation Ségur la prime pour les soignants élargie au secteur social et médico-social Les primes employeur permettent dans certains cas de compenser les conditions de travail. Des accords importants ont été signés le 13 juillet 2020 entre le gouvernement français et la plupart des organisations syndicales concernées ce sont les accords du Ségur de la qu’elle ne soit pas la seule, l’ambition première de ces accords est la revalorisation salariale des acteurs de la santé. En effet, l’importance de la crise sanitaire que la France a connue ces dernières années a mis en lumière les difficultés et insuffisances du système de santé. Et, entre autres, le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé est apparu de façon flagrante. C’est la raison pour laquelle c’est en premier lieu sur leur fiche de paie que la correction doit apparaître. SOMMAIRE En quoi consiste la prime du Ségur de la santé ? Qui est concerné par cette revalorisation ? Quel est le montant de la prime Ségur ? Comment elle est versée ? Une revalorisation salariale est versée dans un premier temps sous la forme d’une prime de 183 euros nets par mois. Mais tous les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social sont-ils concernés ? Pour le savoir, lisez cet article. Nous vous expliquons le fonctionnement de la prime Ségur, les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux concernés ainsi que le mode de versement. Prime Ségur soignant et professionnel de la santé objectif La revalorisation salariale des professionnels de la santé est un des piliers des accords Ségur de la santé Cette revalorisation des métiers de la santé s’applique dans les trois secteurs de la fonction publique hospitalière, publique d’État et territoriale. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c’est-à -dire à plus 50% de temps de travail. Le 29 avril 2022, les trois décrets qui précisent les modalités d’application de cette revalorisation sont publiés au Journal officiel Le premier décret concerne la fonction publique hospitalière Le deuxième la fonction publique d’État Le troisième est dédié à la fonction publique territoriale La prime Ségur pour la santé, une mesure transitoire La prime Ségur, qui est une composante de cette revalorisation, a été définie comme étant une mesure d’urgence avant la promulgation des prochaines lois financières. En effet elle sera transformée en traitement indiciaire dans le but de pouvoir être prise en compte dans le calcul de la retraite avec effet rétroactif. Ségur de la santé et salaire qui est concerné par la prime ? La revalorisation salariale du Ségur de la santé a en tout premier lieu concerné des soignants et les personnels intervenant dans les Ehpad. Mais il est apparu de façon criante que nombre d’intervenants ont été oubliés. Nous parlons ici de travailleurs sociaux et d’employés du secteur paramédical exerçant dans la fonction publique. Ces acteurs du secteur social et médico-social concernés par la perception de la prime santé sont des agents d’une des trois fonctions de l’État, qu’ils soient contractuels ou titulaires. Dans la fonction hospitalière, sont concernés les travailleurs suivants L’éducateur technique spécialisé L’éducateur de jeunes enfants Le cadre socio-éducatif L’assistant socio-éducatif Le conseiller en économie sociale et familiale, ESF Le psychologue L’accompagnant éducatif ou social Le moniteur d’ateliers Le moniteur-éducateur L’animateur Dans la fonction publique d’État, cela concerne les agents suivants Un chef de service éducatif de la PJJ, protection judiciaire de la jeunesse Un psychologue exerçant pour le ministère de la justice Un éducateur de la PJJ Un professeur technique de la PJJ Un éducateur spécialisé travaillant dans un établissement national pour les jeunes sourds ou aveugles Un cadre éducatif de la PJJ Un adjoint technique auprès du ministère de la justice Un conseiller technique de service social d’une administration de l’État Un assistant de service social d’une administration d’État Pour les personnels exerçant dans la fonction territoriale, citons Un éducateur territorial de jeunes enfants Un psychologue territorial Un moniteur-éducateur ou intervenant familial territorial Un animateur ou adjoint d’animation territorial Un conseiller ou assistant territorial socio-éducatif Un agent social territorial Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. Le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial. Pour autant, les fonctionnaires listés dans le décret n’ont pas l’assurance de percevoir la prime santé. C’est l’autorité territoriale qui détermine, selon ses propres critères d’éligibilité, quels personnels cités dans le décret bénéficient de la prime. En d’autres termes, pour toucher cette prime, un agent territorial doit a minima exercer une des fonctions listées ci-dessus. Mais la collectivité territoriale à laquelle il est rattaché garde la main pour l’attribution finale de la prime. Il est à noter que les aides à domicile exerçant dans la fonction publique territoriale bénéficieront eux aussi de la prime Ségur. Il en va de même pour tout travailleur soignant de la fonction publique qui aurait été jusqu’ici oublié. Enfin, l’éligibilité des agents de l’État à la prime santé est conditionnée à l’exercice des fonctions socio-éducatives dans un établissement ou un service social ou médico-social défini par l’article du code de l’action sociale et des familles. Et pour les salariés du secteur privé ? Concernant le secteur privé, des discussions sont en cours. Le gouvernement attend des partenaires sociaux qu’ils négocient et arrivent à un accord afin de permettre une transposition de la prime Ségur pour les salariés exerçant des missions socio-éducatives. Le cadre envisagé pour les professionnels de la branche de l’action sanitaire et sociale L’avantage salarial concernerait les salariés qui exercent les mêmes métiers et les mêmes fonctions que les bénéficiaires de la prime Ségur du secteur public Le montant de cette prime serait identique La règle de rétroactivité serait appliquée de la même façon Cet article sera tenu à jour en fonction de l’avancée des négociations. Le premier des engagements des accords du Ségur consiste en une augmentation identique de salaire des métiers du soin à la personne. Cela se traduit par la mise en place, en mesure d’urgence, d’une prime dont le montant s’élève à 183 euros nets mensuels. Cette prime est versée aux personnels éligibles comme précisé ci-dessus. Quelles modalités de versement pour la prime Ségur de la santé ? À l’heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022. Il n’est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement. Un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2022 a été décidé. Ceci signifie qu’un salarié qui n’aurait pas touché sa prime avant le mois de juin verrait son salaire du même mois augmenté de 3 fois 183 euros, soit 519 euros qui correspondent aux primes des mois d’avril, de mai et de juin. Les autres primes en faveur des salariés Les salariés peuvent bénéficier de diverses primes de la part de l’employeur. Certaines doivent être mises en place et d’autres sont optionnelles La prime Macron La prime de mariage La prime d’attractivité La prime de panier L’indemnité vacances le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ✔ La prime Ségur sera-t-elle prise en compte pour le calcul de ma retraite ? Oui, bien qu’habituellement une prime ne compte jamais pour la retraite. Mais pour qu’il en soit ainsi, cette prime sera transformée… Lire la suite 📆 Le montant de la prime Ségur de la santé varie-t-il en fonction de l’ancienneté ? Non, cette prime est identique pour tous les professionnels de la santé éligibles, à savoir 183 euros par mois… Lire la suite 💻 Faut-il faire une demande de prime Ségur soignant ? ❓ Je suis employée dans la fonction publique territoriale, vais-je toucher la prime Ségur ? Cela dépend de la fonction que vous exercez et du service où vous travaillez. L’autorité territoriale en question établit la liste des professionnels de la santé éligibles… Lire la suite Crédit photo © StockUnlimited Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible.Transpositiondu dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale : • Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad. AccueilEmploi CarrièreA la une emploiSégur de la santé primes aléatoires » pour la filière sociale et médico-sociale Salaires Publié le 07/04/2022 • dans A la une emploi, A la Une RH, A la Une santé social, Actu Emploi, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH fullempty - Le 6 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné la transposition des mesures du Ségur de la santé pour une partie des agents territoriaux de la filière sociale et médico-sociale. Des primes aléatoires », ont contesté les syndicats, tandis que des élus ont protesté contre l’absence de concertation ». Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Incompréhension et mécontentement. Le principal train de mesures transposant le Ségur de la santé » dans les filières sociale et médico-sociale de la territoriale a été la cible d’un feu nourri de critiques lors de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSFPT du 6 avril. Il s’agit de primes, alors qu’on attendait des compléments de traitement indiciaire, et elles sont au bon vouloir de l’employeur, donc aléatoires », proteste Salima Guédouar, animatrice de la délégation CGT au déception est largement partagée. Ces mesures ne sont pas obligatoires et elles n’ont pas de portée générale, alors que c’était l’engagement pris lors de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social du 18 février », déplore ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes, Club Santé Social VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours J’en profite Cet article est en relation avec le dossier Salaires des fonctionnaires territoriaux comparez, simulez, évaluez Nos services Prépa concours Évènements Formations
Cetexte vise à mettre en conformité le concours d'accès aux cadres d'emplois de la filière médico-technique, suite à leur passage de catégorie B en A dans le cadre du Ségur de la santé. A l'heure ou l'attractivité de la Fonction publique territoriale pose question, la FA-FPT a réaffirmé son attachement aux concours sur titre et par
Certains disent que le Premier ministre malien Choguel Maïga est toujours très malade, d’autres qu’il va mieux. Certains affirment qu’il a été évacué vers la Turquie, d’autres vers le Maroc… Au-delà de toutes ces conjectures sur l’état de santé du chef du gouvernement, une source malienne très bien informée répond à RFI avec humour Vous le savez bien, à Bamako, sans la rumeur, la rue meurt ». Ce 24 août 2022, Choguel Maïga était toujours à la clinique privée Pasteur de Bamako, l’une des structures médicales les plus huppées de la sous-région. Il y occupe, d’après nos informations, l’une des deux chambres VIP. La pièce dans laquelle est depuis le 10 août le Premier ministre a une numérotation à trois elle a reçu avant lui deux autres célèbres hommes politiques maliens. D'abord l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubéye Maïga, poursuivi par la justice et qui s’est éteint dans la clinique Pasteur le 21 mars 2022. Et avant lui, l’ancien président malien Ibrahim Boubacar Kéita IBK, a été transféré dans le même lit, peu après le coup d’État qui l’a renversé le 18 août 2020. D’après nos informations, outre le lit, la pièce dispose d’un petit salon et d’une petite cuisine. Depuis son arrivée sur les lieux, les meilleurs médecins maliens se relaient à son chevet 24 heures sur quoi souffre Choguel Maïga ?L'unique bref communiqué officiel publié sur la page Facebook de la Primature depuis son hospitalisation est titré Le Premier ministre mis en repos forcé ». D'après le texte, après 14 mois de travail sans répit, le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, a été mis en repos forcé par son médecin. » Trop confiant, son auteur termine Il [Le Premier ministre Choguel Maïga ; Ndlr] reprendra ses activités la semaine prochaine. Inch’Allah. »Non seulement ce dernier n’a pas repris ses fonctions, mais le 21 août, le président de la transition malienne, le colonel Assimi Goïta a désigné un autre colonel, Abdoulaye Maïga, pour assurer l’intérim. Le colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, est désigné pour assurer l’intérim de M. Choguel Kokalla Maïga, Premier ministre, chef du gouvernement », précise le nomination a relancé les rumeurs sur l’état de santé réel du chef du gouvernement. D’après nos informations, Choguel Maïga souffre d’un accident vasculaire cérébral AVC ischémique. Selon une source médicale, l’AVC ischémique se produit généralement lorsqu’une artère cérébrale est obstruée ».Deux sources au cœur du dossier interrogées séparément par nos soins se prononcent sur l’évolution de son état Il faut respecter le secret médical. Ce que je peux dire, c’est confirmer l’AVC ischémique. Mais je veux ajouter qu’il est au stade actuel en bonne voie de récupération. » Selon la seconde source, pour le moment, on peut dire que l’évolution est favorable. Globalement, ça va. À ce jour, il articule, mais il marche un peu difficilement. »Les deux sources citées séparément insistent cependant même si la clinique privée Pasteur de Bamako au sein de laquelle Choguel Maïga est hospitalisé est équipée pour faire face à la situation, son évacuation vers l’extérieur sera nécessaire en vue de soins plus poussés. L’ancien président IBK [décédé en janvier dernier ; Ndlr] a eu quasiment le même mal. Hospitalisé ici à Pasteur, on a bien fini par l’évacuer malgré le haut niveau du plateau technique », achève de convaincre un des deux interlocuteurs cités plus Maïga pourra-t-il revenir dans le jeu politique ?Officiellement, le Premier ministre est déchargé temporairement de ses fonctions et devrait donc, en principe, revenir occuper son fauteuil une fois la santé recouvrée. Ça dépend de plusieurs facteurs, et le maître des horloges reste le président Assimi Goïta », consent à dire un diplomate malien à la retraite, qui a plutôt ses entrées dans les rouages de l’État retour de Choguel Maïga sur la scène va d’abord dépendre de son rétablissement total. Peut-il travailler encore 14 heures par jour ? Pour le moment, j'en doute. Il faut avoir les reins solides pour occuper les fonctions de Premier ministre. Si son rétablissement doit nécessiter plusieurs mois, ça va être difficile de le revoir à la Primature. Le temps n’attend pas », analyse un ancien chef du gouvernement qui est toujours actif dans le marigot politique local. Plus philosophe et malicieux, un administrateur malien connu pour sa longue expérience professionnelle confie Héraclite disait qu’on ne se baigne jamais deux fois dans le même fleuve. »Selon un parent proche de Choguel Maïga, la principale préoccupation pour le moment n’est pas du tout le retour sur la scène politique, mais se soigner. Entre sa santé et la politique, nous préférons sa santé. »L’homme tombe malade au moment où il est de plus en plus question de rebattre les cartes politiques, d’ouvrir les portes du gouvernement à d’autres formations politiques, avec plusieurs options. La première, avec son maintien à la tête du gouvernement, la deuxième, avec son départ. La nomination d’un intérimaire est considérée politiquement par certains comme son premier pas vers le chant du Premier ministre en perte de soutiensC’est vrai que politiquement, depuis quelques mois, Choguel Maïga a quitté l’autoroute, pour une vicinale, un chemin étroit. Il a perdu plusieurs de ses soutiens et le cercle de ses adversaires s’est agrandi. Impopulaire au sein d’une frange du Conseil national de Transition le parlement de transition, cet ingénieur titulaire d’un doctorat en télécommunications a par ailleurs perdu une importante partie de ses alliés au sein du M5-RFP, mouvement hétéroclite qui a contribué à la chute de l’ancien président le 5 juin 2020 et composé de partis et de mouvements politiques, le Rassemblement des forces patriotiques avait désigné Choguel Maïga comme son président du Comité stratégique ». Aujourd’hui, le M5-RFP a deux branches une pro-Choguel, et une momentanément de la gestion des affaires de l’État au plus haut niveau, l’homme âgé de 64 ans pourrait également avoir du mal à se relever politiquement pour une autre raison. Son parti, le Mouvement patriotique pour le renouveau MPR reste un petit parti » sur l’échiquier politique, et n’a pas véritablement pu s’implanter sur le territoire national. Depuis sa maladie, ses partisans sont également beaucoup moins actifs sur les réseaux sociaux. Une absence supplémentaire de autre question revient depuis son hospitalisation va-t-il manquer aux militaires ? De notoriété publique, l’homme avant son AVC ne faisait plus l’unanimité au sein des colonels auteurs de deux coups d’État. Il était en tout cas plus toléré qu’accepté par certains », analyse un observateur local. Sa maladie serait, comme dit plus haut, une occasion pour le débrancher politiquement ». Tant qu’un homme politique est en vie, tout peut arriver »Cependant, les partisans du Premier ministre alité, qui s’affichent toujours, rappellent sa ténacité ». L’homme est effectivement tenace ministre à deux reprises, en 2002, pour quelques années il détient alors le portefeuille de l’Industrie et du Commerce, puis en 2015, lorsqu'il revient au gouvernement, plus précisément au ministère de l’Économie numérique et de la Communication...Et pour parvenir à ses fins, il peut manger à plusieurs reprises un bout de son chapeau. Lui, par exemple, qui exigeait un président civil pour la Transition, va finalement travailler avec le colonel Assimi Goïta, avant de devenir son porte-parole virulent contre l’ancien partenaire, la France. Il a également mangé son chapeau sur ce qui est un peu le Graal de son parcours politique l’accord de paix d’Alger, signé entre les ex-rebelles du Nord et le gouvernement. Il a toujours estimé que cet accord conduirait inévitablement à la partition du Mali. Adepte d’un nationalisme ombrageux, il est néanmoins aujourd’hui prêt à appliquer l’accord de manière intelligente ».Choguel Maïga a désormais abandonné une autre de ses revendications la dissolution du Conseil national de Transition CNT, organe législatif de la Transition. Au nom du M5-RFP qu’il dirigeait à l’époque, il avait même demandé à la justice de déclarer illégal » cet organe. Saura-t-il rebondir ? Mamadou Cissé, sociologue et enseignant malien, rappelle une formule connue Tant qu’un homme politique est en vie, tout peut arriver. »
Cesmétiers sont listés aux articles L.4321-1, L.4322-1, L.4331-1, L.4332-1, L.4341-1, L.4342-1, L.4371-1, L.4391-1 et L.4392-1 du code de la santé publique et dans le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Enapplication des accords du Ségur de la Santé signés le 13 juillet 2020, sept décrets concernant la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2021. Ces réformes applicables au 1er janvier 2022 ont pour objectif un meilleur déroulement de carrière et une revalorisation indiciaire deMise en œuvre du SEGUR de la santé dans la Depuis le 1er janvier 2022 le décret no 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale est entré en vigueur mettant en ouvre le SEGUR de la Santé dans la Les agents concernés sont Infirmiers territoriaux en soins généraux, Puéricultrices territoriales, Cadres territoriaux de santé paramédicaux, Pédicures-podologues, Ergothérapeutes, Orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, Masseurs-kinésithérapeutes, Psychomotriciens et orthophonistes territoriaux, Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels.
Ségurde la santé dans la fonction publique territoriale, Actualités par Centre De Gestion de la Sarthe 72 . X FERMER. NAVIGATION Le CDG 72. Bilans d'activités Marchés publics Lettre d'information En bref Le CDG 72 c'est. Ses missions et ses prestations. Elections professionnelles 2022. Instances à renouveler Elections CST
Modalités du Complément de Traitement Indiciaire CTI aux agents des EHPAD Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il a été publié au Journal Officiel du 17 février 2021. Suivez ce lien pour avoir toutes les informations détailléesDaprès le texte, « après 14 mois de travail sans répit, le Premier ministre, chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, a été mis en repos forcé par son médecin. » Trop confiant, son
Monsieur François BRAUN ministre de la santé et de la prévention Monsieur Christophe BECHU, Ministre délégué en charge collectivités territoriales Monsieur Stanislas GUERINI ministre de la Fonction Publique Nous nous permettons d'attirer votre attention sur la situation des paramédicaux, des Centres Municipaux de Santé, de la Fonction Publique Territoriale. Le Ségur de la santé a reconnu que les paramédicaux français faisaient parti des soignants les moins biens payés d'Europe. Pour atténuer ce déséquilibre, les précédents gouvernements ont autorisé une augmentation des salaires, et l'attribution d'un Complément de Traitement Indiciaire de 183e/mois, pour l'ensemble des personnels de la Fonction Publique Hospitalière, pour les paramédicaux du social et du médico-social, ainsi qu'une revalorisation dans le secteur privé. Or les personnels paramédicaux des Centres Municipaux de Santé sont aussi au cœur du système de soin français et pourtant nous sommes exclus de cette revalorisation ! Nous avons été en première ligne, lors de la pandémie de Covid19 - Les infirmièrs ères des Centres Municipaux se sont mobilisés ées, assurant les vaccinations contre la Covid, dans les "vaccinodromes" Municipaux, en plus de leur activité quotidienne habituelle, en plus de leurs horaires. A titre d'exemple 26000 patients ont été vaccinés au Centre Municipal de Santé de Pantin ! - Les manipulateurs trices radio n'ont jamais cessé d'exercer au sein de ces CMS pendant toute la pandémie et notamment chez les patients suspectés de Covid. - Les Centres Municipaux de santé ont pris en charge les patients qui étaient refusées par les urgences, lorsque ces dernières saturaient. - Les services dentaires ont continué les soins nécessaires. Et pourtant on nous refuse jusqu'à ce jour de nous attribuer le Complément de Traitement Indiciaire, qui représente la partie la plus importante du Ségur, créant ainsi une différence avec l'ensemble de nos collègues. Nous ne comprenons pas pourquoi instaurer une telle relégation, entre les personnels paramédicaux exerçant dans la Fonction Publique Territoriale, au sein des Centres Municipaux de Santé et les autres personnels paramédicaux. Nous vous demandons d'attribuer le Complément de Traitement Indiciaire, aux paramédicaux des Centres Municipaux de Santé, afin de rétablir une égalité de traitement, entre tous les paramédicaux. Vous trouverez ci-dessous, Messieurs les ministres, la signature des paramédicaux de la fonction publique territoriale et de ceux et celles qui soutiennent cette démarche. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir Madame, Monsieur les Ministres nos salutations distinguées. Daniel Guillon Manipulateur Radio Centre Municipal de Santé de Pantin
Miseen œuvre du SEGUR de la santé dans la F.P.T. Depuis le 1er janvier 2022 le décret no 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale est entré en vigueur mettant en ouvre le SEGUR de la
Crédits © LIGHTFIELD STUDIOS - agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet les soignants, ce sont les professionnels de la filière socio-éducative exerçant dans les fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, qui sont concernés par la prime de revalorisation salariale de 183 € nets par mois, à compter du 1er avril 2022, comme le stipulent trois décrets publiés au Journal officiel du 29 avril 2022. Cette revalorisation avait été annoncée en février 2022 par le Premier ministre lors de la Conférence des métiers de l'accompagnement social et sont les professionnels concernés ?Dans la fonction publique hospitalière, la prime est accordée aux agents titulaires et contractuels relevant des corps suivants conseillers en économie sociale et familiale ;éducateurs techniques spécialisés ;éducateurs de jeunes enfants ;assistants socio-éducatifs ;cadres socio-éducatifs ;psychologues ;animateurs ;moniteurs d'ateliers ;moniteurs-éducateurs ;accompagnants éducatifs et la fonction publique d'État, elle concerne les agents titulaires et contractuels des corps suivants chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;psychologues du ministère de la Justice spécialité psychologie clinique ;adjoints techniques du ministère de la Justice ;assistants de service social des administrations de l'État ;conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;professeurs techniques de la protection judiciaire de la la fonction publique territoriale, la prime pourra être être versée aux personnels suivants conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs ;éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;agents sociaux territoriaux ;psychologues territoriaux ;animateurs et adjoints d'animation la prime sera également attribuée aux aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile territoriaux et aux personnels soignants exerçant dans la fonction publique qui n'auraient pas été revalorisés jusque-là . Attention pour les trois fonctions publiques, l'obtention de la prime est conditionnée au fait d'exercer ses fonctions d'accompagnement socio-éducatif à titre principal » a minima 50 % du temps de travail.Les fonctions socio-éducatives doivent être exercées au sein des établissements et services mentionnés à l'article du code de l'action sociale et des familles .Les modalités de versement de la primeCette prime de 183 € nets par mois est attribuée dès le mois de mai 2022 aux personnels concernés, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Son versement est automatique pour les fonctions publiques d'État et hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, elle fera suite à une délibération de l'autorité territoriale qui listera les bénéficiaires au regard des critères d'attribution qu'elle retient », stipule le décret concerné. À savoir ces primes seront par la suite transformées en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrées dans le calcul de la retraite, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022.
efxgduN. ségur de la santé et fonction publique territoriale
